En tant que prestataire de services de confiance, Deutsche Post International (ci-après désignée par « DPI ») respecte les règles et lois locales et internationales appliquées dans le cadre du renforcement de la sécurité mondiale au moyen de sanctions internationales. Ainsi, toute expédition remise à DPI peut être retardée si l’expéditeur ou le destinataire impliqué dans la transaction est associé à un individu ou une entité figurant sur la liste de parties non autorisées ou si son contenu ou sa destination enfreint des sanctions liées à un pays.
Les parties non autorisées sont des individus ou des entités dont les privilèges d’expédition ont été révoqués par des organismes gouvernementaux en raison de leur implication dans des activités illicites, telles que le trafic de drogues, le blanchiment d’argent ou le terrorisme. Toute transaction avec une partie figurant sur cette liste, qui entraînerait une violation des termes de l’interdiction, est restreinte ou prohibée. Des sanctions liées à un pays sont des sanctions qui s’appliquent au pays/territoire dans son ensemble et non à des individus spécifiques.
Toute expédition de non-correspondance envoyée à travers DPI est contrôlée afin de détecter toute anomalie ou tout lien possible avec l’une des listes de parties non autorisées que nous utilisons pour le contrôle, ou qui pourraient enfreindre des sanctions liées à un pays. Notre mission est de garantir que nous ne transportons pas d’expéditions depuis ou vers une partie non autorisée et ne livrons pas de biens qui enfreignent des sanctions liées à un pays.
Afin de faciliter le processus de contrôle, il est essentiel de disposer du nom complet (prénom, deuxième et troisième prénoms, nom de famille), de l’adresse et des numéros de téléphone à contacter. Cela permet de réduire le risque de retenue de l’expédition en raison d’informations insuffisantes pour réaliser le contrôle.
Si DPI reçoit par exemple une expédition avec des informations incomplètes sur le destinataire, alors DPI peut retenir l’expédition et vous demander le nom complet, ainsi que le deuxième et troisième prénom, l’adresse et les coordonnées du destinataire.
Nom complet du destinataire : Bill David Jones Motifs du blocage :
- - Nom incomplet indiqué sur le bordereau d’expédition : B. Jones ou M. Jones
- - Ou même seulement des initiales : BDJ
- Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur les sanctions commerciales et les parties non autorisées, vous trouverez ci-dessous des sites utiles qui expliquent les sanctions et les embargos imposés par les NU, l’UE et le gouvernement des États-Unis :
www.un.org/sc/suborg/en/
www.eeas.europa.eu/eeas/european-union-sanctions_en
www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx