Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 1er janvier 2021.
Bien entendu, Deutsche Post continue à être à vos côtés en tant que partenaire fiable pour vos expéditions transfrontalières en provenance et à destination de la Grande-Bretagne.
De quoi devez-vous tenir compte pour vos expéditions vers le Royaume-Uni et vos activités d'exportation britanniques vers l'Europe et le reste du monde ?
Un accord réglant les futures relations commerciales entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni a été conclu le 24/12/2020 et est entré en vigueur, à titre provisoire, le 01/01/2021. Malgré cet accord, une frontière douanière est rétablie entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne, d'où la nécessité de procéder à des ajustements aux processus d'expédition, par exemple au niveau de la mise à disposition des déclarations de douane ou de la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée. Les informations publiées au sujet des expéditions restent donc valables et doivent impérativement être respectées.
Nous vous avons préparé des informations générales téléchargeables, sur les changements des de conditions d'expédition. Nous vous prions de bien vouloir clarifier vous-même les questions fiscales.
Pour toute question, n'hésitez pas à vous adresser à votre commercial ou à votre sales support!
Remarque importante : Pour établir les étiquettes de Deutsche Post Packet, vous devez absolument utiliser notre portail client ou intégrer notre interface web (API). C'est le seul moyen de générer automatiquement un Formulaire de déclaration de douane CN22 pour toutes les étiquettes d'expédition vers le Royaume-Uni. Les informations qu'il contient sont alors directement transmises aux douanes au Royaume-Uni. Vous trouverez davantage d'informations sur
www.deutschepost.com/integration.
- Quelles sont les répercussions de l'accord de libre-échange conclu par l'UE et le Royaume-Uni en décembre 2020 ? Qu’est-ce que le Brexit change suite à cet accord ?
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L'accord de libre-échange conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'UE détermine qu'il ne faudra pas payer de droits de douane pour la grande majorité des marchandises circulant entre le Royaume-Uni et l'UE. Il conviendra toutefois de différencier les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée et de fait l'accord commercial n'a aucun impact sur les mesures précédemment mentionnées concernant la TVA. Chaque envoi doit faire l'objet d'une déclaration en douane – dans ce contexte, il s'agit non seulement des droits de douane, mais aussi de la perception de la TVA.
- Envois en provenance du Royaume-Uni à destination de l'UE : quels frais supplémentaires sont à ma charge pour les commandes d'une valeur inférieure à 22 € ?
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Dans la plupart des pays européens, ni taxes ni droits de douane ne sont perçus pour la majorité des marchandises d'une valeur inférieure à 22 €, frais d'expédition inclus. Les envois sont donc livrés sans frais supplémentaire. Des dispositions différentes s'appliquent par exemple en France et en Suède. Des changements fiscaux, ayant effet dans toute l'UE, sont annoncés pour le 01/07/2021 et il est probable qu'ils entraînent la suppression de cette franchise fiscale de 22 €.
- Envois en provenance du Royaume-Uni à destination de l'UE : quels frais supplémentaires sont à ma charge pour les commandes d'une valeur supérieure à 22 € ?
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Si la valeur de la commande dépasse 22 €, frais d'expédition inclus, la TVA et, le cas échéant des droits de douane, sont perçus dans la plupart des pays européens. Le montant des taxes et des droits de douane à payer dépend en premier lieu de la marchandise. Le paiement est effectué en général lors de la remise de l'envoi par le livreur de l'entreprise postale concernée. En plus de la TVA, des frais de dossier pour prestation de service peuvent être perçus. La Deutsche Post perçoit par exemple actuellement un forfait de 6 € par envoi.
Vous trouverez des réponses à de nombreuses autres questions sur le Brexit dans nos brochures d'informations sur les expéditions que vous pouvez télécharger sur ce site.
* L'accord de libre-échange est provisoire car le processus de ratification par le Parlement européen n'est pas encore achevé.