a) Nom et coordonnées du responsable:

    Le responsable au sens du RGPD est
    Deutsche Post AG.
    Deutsche Post AG
    Charles-de-Gaulle-Straße 20
    53113 Bonn

b)  Nom et coordonnées de la
     déléguée à la protection des données:

     Deutsche Post AG
     Gabriela Krader, LL.M
     53250 Bonn

     datenschutz@dpdhl.com

c)   Autorité compétente de protection des données
      Traitements des données dans le
      contexte des services postaux et
      de télécommunication:  

      Die Bundesbeauftragte für den
      Datenschutz und die
      Informationsfreiheit
      Graurheindorfer Straße 153
      53117 Bonn

      Autres traitements de données par le responsable:

      Die Landesbeauftragte für den Datenschutz Nordrhein Westfalen
      Kavalleriestraße 2-4
      40213 Düsseldorf

Les données personnelles sont des informations relatives à la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. En font partie des informations comme par ex. votre vrai nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance. Les informations, qui ne sont pas directement mises en relation avec votre véritable identité – par ex. préférences de sites Internet ou nombre d’utilisateurs d’une page – ne sont pas des données personnelles.

Nous traitons vos données par exemple

• pour exécuter le contrat conclu avec vous ou un expéditeur,
• pour rendre la visite de nos sites Internet/applications aussi agréable que possible,
• pour vous envoyer la lettre d’informations en cas d’abonnement,
• pour vous faire parvenir ou afficher – si admissible – des publicités adaptées à vos besoins,
• pour effectuer le cas échéant un contrôle de solvabilité,
• conformément aux obligations dans le cadre des exigences légales (par ex. code de procédure pénale, loi sur le commerce extérieur),
• dans le cadre de nos questions de sécurité (par ex. pour la détection de délits),
• pour établir des statistiques
• pour garantir les salaires
• et pour l’assurance qualité, l’optimisation des processus et la sécurité de planification.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails, y compris sur le type de données, la finalité du traitement et les bases juridiques pour les produits respectifs.

Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

a) obtention d’informations sur les données vous concernant que nous avons enregistrées,

b) rectification si vos données ne sont pas enregistrées correctement,

c) suppression ou – s’il reste des obligations de conservation – limitation du traitement des données qui ne sont plus nécessaires auxdites fins,

d) obtention des données, que vous avez mises à disposition, dans un format structuré, courant et lisible par machine,

e) opposition, si le traitement de vos données repose sur un intérêt légitime / contre l’utilisation à des fins publicitaires / contre une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé y compris profilage

f) formation d’un recours auprès de l’autorité compétente de protection des données, si vous doutez du traitement de vos données conformément aux dispositions de la protection des données.

Si vous ne communiquez pas les données marquées comme obligatoires, il n’est pas possible d’établir un contrat.

Pour faire valoir vos droits, veuillez vous adresser à:

par e-mail à www.deutschepost.de/datenschutz/kontakt.

Si vous souhaitez faire usage de vos droits d’opposition – en particulier contre l’utilisation de vos données à des fins publicitaires – veuillez contacter les adresses indiquées pour les « Produits et services » respectifs.

Si vous avez consenti à un certain type de traitement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir à l’adresse indiquée dans le cadre du consentement. Celle-ci se trouve respectivement dans les données détaillées relatives aux « Produits et services » pour lesquels votre consentement a été obtenu.

Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires. La nécessité résulte soit des délais de conservation légaux, par ex. art. 257 HGB (code de commerce allemand) soit de l’art. 147 AO (code fiscal allemand). En l’absence de tels délais légaux, les données sont conservées pour la réalisation et la facturation du contrat et pour la preuve de l’exécution correcte jusqu’à l’expiration des délais de responsabilité puis supprimées.

La Politique relative à la protection des données du groupe (DPDHL Data Privacy Policy) régit les normes relatives au traitement des données valables dans l’ensemble du groupe avec un accent particulier sur ce que l’on appelle les transferts vers les pays tiers, autrement dit les transmissions de données personnelles aux pays hors UE, qui ne disposent pas d’un niveau de protection des données approprié et reconnu. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la Politique relative à la protection des données du groupe, veuillez utiliser ce lien:

Téléchargement de la Politique relative à la protection des données du groupe (résumé) (PDF, 204 KB)

Lorsque vous visitez notre site Internet, nos serveurs Web enregistrent par défaut à des fins de sécurité du système et de manière temporaire les données de connexion de l’ordinateur demandeur, les pages Internet que vous visitez chez nous, la date et la durée de la visite, les données d’identification du type de navigateur et de système d’exploitation utilisé ainsi que le site Internet depuis lequel vous nous visitez. Les données personnelles allant au-delà telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ne sont pas collectées, à moins que vous ne communiquiez volontairement ces données, par ex. dans le cadre d’une inscription, d’un sondage, d’un concours, pour l’exécution d’un contrat ou d’une demande de renseignements.

Nous utilisons les données personnelles, que vous avez mises à disposition, uniquement pour l’administration technique des sites Internet et pour la réalisation de vos souhaits et exigences, donc en règle générale pour l’exécution du contrat conclu avec vous ou pour la réponse à votre demande.

Nous utilisons également ces données pour des sondages relatifs aux produits et à des fins de marketing uniquement si vous nous avez donné votre consentement préalable ou si – dans la mesure où cela est prévu par les dispositions légales – vous n’avez pas formé d’opposition.

Un transfert, une vente ou autre transmission de vos données personnelles n’a pas lieu, à moins que cela soit nécessaire à l’exécution du contrat ou que vous y ayez expressément consenti. Il peut donc être nécessaire par exemple que nous transférions votre adresse et les détails de la commande à nos fournisseurs lors des commandes de produits.

Les entreprises de Deutsche Post DHL se feraient un plaisir de vous contacter pour vous informer des offres et d’autres nouveautés de produits et de services. C’est pourquoi, lorsque vous vous inscrivez sur notre site Internet, nous vous demandons d’indiquer si vous souhaitez recevoir des messages publicitaires directs de notre part. En tant que client de Deutsche Post, vous continuerez bien sûr à recevoir les informations nécessaires sur tous les changements importants en lien avec les contrats existants (par ex. changements tarifaires).

Pour déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs de notre site Internet, nous utilisons un logiciel de pistage. Avec ce logiciel, nous ne collectons aucune donnée personnelle et aucune adresse IP. Les données sont utilisées exclusivement sous forme anonymisée et résumée à des fins statistiques et pour le développement du site Internet.

En vous inscrivant à la lettre d’informations de Deutsche Post AG, vous acceptez de recevoir par mail des informations trimestrielles des catégories produits et offres saisonniers, nouveaux services et jeux-concours actuels.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement et vous désabonner de la lettre d’informations. La révocation peut se faire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les messages envoyés.
Vos données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la lettre d’informations de Deutsche Post et ne sont jamais transmises à des tiers ni utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ici.

Les « cookies » sont de petits fichiers, qui nous permettent de stocker sur votre PC des informations spécifiques, se rapportant à vous, l’utilisateur, pendant votre visite d’un de nos sites Internet. Les cookies nous aident à déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs de nos sites Internet ainsi qu’à rendre nos offres aussi confortables et efficaces que possible.

Nous utilisons d’une part ce que l’on appelle des « cookies de session », qui sont enregistrés temporairement et exclusivement pendant la durée d’utilisation d’un de nos sites Internet. D’autre part, nous utilisons des « cookies permanents » pour retenir des informations sur les visiteurs qui accèdent plusieurs fois à un de nos sites Internet. L’utilisation de ces cookies a pour but de vous proposer un guidage utilisateur optimal ainsi que de vous « reconnaître » et de pouvoir vous présenter en cas d’utilisation répétée un site Internet aussi varié que possible ainsi que de nouveaux contenus. Le contenu d’un cookie permanent se limite à un numéro d’identification. Le nom, l’adresse IP, etc. ne sont pas enregistrés. Il n’y a pas de profilage individuel de votre comportement utilisateur.

Il est également possible d’utiliser nos offres sans cookies. Vous pouvez désactiver le stockage des cookies dans votre navigateur, le limiter à certains sites Internet ou paramétrer votre navigateur de façon à vous avertir dès qu’un cookie est envoyé. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies du disque dur de votre PC (fichier : « Cookies »). Veuillez toutefois noter que dans ce cas, l’affichage du site sera limité et le guidage utilisateur restreint.

Deutsche Post prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la perte et l’abus. Vos données sont ainsi stockées dans un environnement opérationnel sûr, non accessible au grand public. Dans certains cas, vos données personnelles sont cryptées lors de la transmission par la technologie dite Secure Socket Layer (SSL). Cela signifie que la communication entre votre ordinateur et les serveurs de Deutsche Post a lieu au moyen d’un procédé de cryptage reconnu lorsque votre navigateur supporte SSL.

Si vous souhaitez contacter Deutsche Post par mail, nous attirons votre attention sur le fait que la confidentialité des informations transmises n’est pas garantie. Le contenu des e-mails peut être lu par des tiers. Nous vous recommandons donc de nous faire parvenir les informations confidentielles exclusivement par voie postale.

L’utilisateur peut également bénéficier de nos produits et services sans cookies. Dans le navigateur utilisé, il est en général possible de désactiver le stockage des cookies ou de le limiter à certains sites Internet. Le navigateur peut être paramétré de sorte que l’utilisateur soit averti lors de la transmission de cookies. Les cookies peuvent également être supprimés à tout moment du disque dur (fichier : « Cookies »). Dans ce cas, l’affichage des sites Internet peut cependant être limité et le guidage utilisateur restreint.

La page ci-dessous donne des informations détaillées sur les cookies, par ex. comment savoir quels cookies sont installés, leur gestion et comment les supprimer:

Tout savoir sur les cookies

D’autres recommandations spécifiques de l’UE relatives aux cookies et les différentes options d’opt-out disponibles figurent sur le site Internet suivant:      

Vos choix possibles dans le WEB
        
Le site Internet ci-après indique comment désactiver de manière générale le pistage (cookies de pistage) d’Adobe Sitecatalyst:

Cookies spécifiques

Adobe Sitecatalist Tracking Opting OUT

Le site Internet ci-après vous aide à désactiver certains ou tous les cookies publicitaires installés sur l’ordinateur:       

Network Advertising Initative (NAI)

Sur ce site Internet, la technologie de nugg.ad AG (www.nugg.ad) mesure des données pour piloter les insertions publicitaires. Pour ce faire, nugg.ad enregistre vos fréquences d’utilisation de différents thèmes par site Internet sous forme de cookies. Ces cookies sont stockés dans le navigateur de votre terminal (par ex. PC, ordinateur portable, smartphone, etc.) avec une durée de vie de 26 semaines maximum. Les informations sommaires concernant votre utilisation Internet peuvent aussi être utilisées par la technologie nugg.ad sur l’ensemble des sites Internet afin d’établir une évaluation approximative du type de publicité qui pourrait vous intéresser le plus.

Si vous êtes intéressé par l’affichage de publicité adaptée à vos domaines d’intérêt sur les sites Internet, vous pouvez donner votre consentement (opt-in) à la poursuite de l’analyse thématique de votre comportement d’utilisation. Si vous donnez votre consentement, ce cookie d’opt-in est également stocké dans le navigateur de votre terminal. La durée de conservation est de 1 an. Si nugg.ad devait déjà avoir stocké des informations dans des cookies placés auparavant dans le navigateur de votre terminal, l’installation du cookie d’opt-in a l’effet suivant : par votre consentement, la durée de vie des cookies déjà installés par nugg.ad est portée à un total de 1 an (calculé à partir du moment de l’installation de ces cookies). Les informations stockées dans les cookies avant l’opt-in sont donc conservées après votre consentement et supprimées à l’expiration de la durée de vie des cookies, donc après une durée de 1 an maximum.

Sur www.deutschepost.de, nous utilisons des cookies de notre partenaire technologique « The ADEX GmbH », Rotherstraße 22, D-10245 Berlin, pour collecter des informations sur le comportement de navigation à des fins de marketing. Aucune donnée pouvant conduire à une identification personnelle et permettant de tirer des conclusions quant aux utilisateurs de deutschepost.de n’est collectée. Vous trouverez d’autres informations relatives à la protection des données sur le site Internet de The ADEX. Vous avez une possibilité d’opposition (dite opt-out) à l’adresse de.theadex.com/company/consumer-opt-out.

Les données sont traitées prioritairement pour l’exécution du contrat conformément à l’art. 6 (1) b) RGPD.
De plus, il y a également un traitement conformément à l’art. 6 (1) c) RGPD pour l’exécution d’exigences légales comme par ex. art. 99 StPO (code de procédure pénale), art. 40 PostG (loi postale), etc.

Enfin, il y a également un traitement pour les autres finalités énumérées ci-après :

- la garantie des salaires,
- dans le cadre de nos questions de sécurité (par ex. pour la détection de délits),
- pour établir des statistiques,
- pour l’assurance qualité, l’optimisation des processus et la sécurité de planification et
- pour vous faire parvenir – si admissible - une publicité adaptée à vos besoins.

Pour ce faire, il existe un intérêt légitime de la part de Deutsche Post AG pour garantir un déroulement sans incident et améliorer en permanence les produits et les services. Il n’y a pas d’intérêt principalement digne de protection selon l’évaluation de Deutsche Post AG, étant donné que l’intensité d’intervention des traitements est minimisée autant que possible, par ex. par l’utilisation de pseudonymes. L’art. 6 (1) f) RGPD constitue donc la base juridique.

Si vous souhaitez faire usage de vos droits d’opposition – en particulier contre l’utilisation de vos données à des fins publicitaires – veuillez contacter les adresses suivantes :

Services clientèle Courrier

Il y a transfert aux entreprises participant à la fourniture du service postal. De même, il y a transfert dans le cadre des obligations légales (par ex. aux autorités d’enquête). De plus, les prestations du service clientèle ou de la TI sont externalisées à des prestataires de services.

Par principe, il n’y a pas de traitement de vos données dans un pays tiers. Si des envois sont cependant expédiés à l’étranger, les données sont transmises aux services postaux locaux pour la réalisation du contrat.

Les données sont traitées prioritairement pour l’exécution du contrat conformément à l’art. 6 (1) b) RGPD.
De plus, il y a également un traitement conformément à l’art. 6 (1) c) RGPD pour l’exécution d’exigences légales comme par ex. art. 99 StPO (code de procédure pénale), art. 40 PostG (loi postale), etc.

Enfin, il y a également un traitement pour les autres finalités énumérées ci-après:

- dans le cadre de nos questions de sécurité (par ex. pour la détection de délits),
- pour établir des statistiques,
- pour l’assurance qualité, l’optimisation des processus et la sécurité de planification et
- pour vous faire parvenir – si admissible - une publicité adaptée à vos besoins.

Pour ce faire, il existe un intérêt légitime de la part de Deutsche Post AG pour garantir un déroulement sans incident et améliorer en permanence les produits et les services. Il n’y a pas d’intérêt principalement digne de protection selon l’évaluation de Deutsche Post AG, étant donné que l’intensité d’intervention des traitements est minimisée autant que possible, par ex. par l’utilisation de pseudonymes. L’art. 6 (1) f) RGPD constitue donc la base juridique.

Si vous avez consenti à un certain type de traitement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir à l’adresse suivante « Deutsche Post AG, Nachsendezentrum, D-81997 München » ou par téléphone au +49 (0) 18 02 44 45 46 (0,06 € par appel depuis un fixe). Il est également possible d’y faire valoir des droits d’opposition.

Il y a transfert aux entreprises participant à la fourniture du service postal. Dans le cadre d’obligations légales, résultant par exemple de l’article 40 de la loi sur la poste (Postgesetz), des données sont également communiquées directement aux autorités se prévalant de leur droit à être informées en vertu de ces dispositions légales. De plus, les prestations du service clientèle ou de la TI sont externalisées à des prestataires de services.

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement dans le cadre d’un service de réexpédition, la Deutsche Post communique elle-même, et/ou en recourant à un prestataire chargé d’actualiser les adresses, le changement d’adresse permanent à ceux qui connaissent déjà votre ancienne adresse, à des fins d’actualisation d’adresse, et ce, pendant 2 ans au maximum. Les destinataires de la nouvelle adresse ont le droit de l’utiliser et le cas échéant de la traiter et de la transmettre conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

Par principe, il n’y a pas de traitement de vos données dans un pays tiers. Si des envois sont cependant réexpédiés à l’étranger, les données sont transmises aux services postaux locaux pour la réalisation du contrat.

Les données sont traitées prioritairement pour l’exécution du contrat conformément à l’art. 6 (1) b) RGPD.

De plus, il y a également un traitement conformément à l’art. 6 (1) c) RGPD pour l’exécution d’exigences légales comme par ex. art. 161 StPO (code de procédure pénale), art. 40 PostG (loi postale), art. 13a UKlG (loi relative aux actions en cessation), etc.

S’il n’existe pas d’obligation légale pour le transfert de données à des organismes publics ou à des tiers, il n’y a transfert de données à des tiers que si le propriétaire de la boîte postale a donné son consentement. L’art. 6 (1) a) RGPD constitue donc la base juridique.

Enfin, il y a également un traitement pour les autres finalités énumérées ci-après:

- dans le cadre de nos questions de sécurité (par ex. pour la détection de délits),
- pour établir des statistiques,
- pour l’assurance qualité, l’optimisation des processus et la sécurité de planification et

Pour ce faire, il existe un intérêt légitime de la part de Deutsche Post AG pour garantir un déroulement sans incident et améliorer en permanence les produits et les services. Il n’y a pas d’intérêt principalement digne de protection selon l’évaluation de Deutsche Post AG, étant donné que l’intensité d’intervention des traitements est minimisée autant que possible, par ex. par l’utilisation de pseudonymes. L’art. 6 (1) f) RGPD constitue donc la base juridique.

Si vous souhaitez faire usage de vos droits d’opposition, veuillez contacter les adresses suivantes:

Formulaire du service clientèle.

Il y a transfert aux entreprises participant à la fourniture du service postal. De même, il y a transfert dans le cadre des obligations légales (par ex. aux autorités d’enquête et à des tiers par ex. sur la base de l’art. 13a UKlG (loi relative aux actions en cessation)). De plus, il y a transfert à des tiers si le propriétaire de la boîte postale a donné son consentement. De plus, les prestations du service clientèle ou de la TI sont externalisées à des prestataires de services.

Par principe, il n’y a pas de traitement de vos données dans un pays tiers.

1. Voir les informations sur la protection des données sur https://www.deutschepost.de/dam/dpag/images/E_e/epost/downloads/gk/epost/dp-epost-agb-gk-20230414.pdf

2. Le cas échéant, le type de données indiqué ci-dessus sous " Envois de courrier nationaux et internationaux avec services complémentaires, cartes postales et autres produits d'expédition (y compris les types d'affranchissement et les procédures de paiement) " pour PZA/ePZA

Voir les informations sur la protection des données sur https://www.deutschepost.de/dam/dpag/images/E_e/epost/downloads/gk/epost/dp-epost-agb-gk-20230414.pdf

Voir les informations sur la protection des données sur https://www.deutschepost.de/dam/dpag/images/E_e/epost/downloads/gk/epost/dp-epost-agb-gk-20230414.pdf

Voir les informations sur la protection des données sur https://www.deutschepost.de/dam/dpag/images/E_e/epost/downloads/gk/epost/dp-epost-agb-gk-20230414.pdf

Deutsche Post souhaite également indiquer que, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat en rapport avec les lettres E-POST avec traitement hybride des PZA (ordres de livraison postale), les données à caractère personnel transmises par l'expéditeur seront mises à la disposition de Deutsche Post E-POST Solutions GmbH et de Formware GmbH.

Vos données ne sont en principe pas traitées dans un pays tiers. Toutefois, si des expéditions sont envoyées à l'étranger, les données seront envoyées au service postal sur place à des fins d'exécution du contrat.

Les données sont traitées prioritairement pour l’exécution du contrat conformément à l’art. 6 (1) b) RGPD.

De plus, il y a également un traitement conformément à l’art. 6 (1) c) RGPD pour l’exécution d’exigences légales comme par ex. art. 99 StPO (code de procédure pénale), art. 40 PostG (loi postale), etc.

Enfin, il y a également un traitement pour les autres finalités énumérées ci-après:

- dans le cadre de nos questions de sécurité (par ex. pour la détection de délits),
- pour établir des statistiques,
- pour l’assurance qualité, l’optimisation des processus et la sécurité de planification et
- pour vous faire parvenir – si admissible - une publicité adaptée à vos besoins.

Pour ce faire, il existe un intérêt légitime de la part de Deutsche Post AG pour garantir un déroulement sans incident et améliorer en permanence les produits et les services. Il n’y a pas d’intérêt principalement digne de protection selon l’évaluation de Deutsche Post AG, étant donné que l’intensité d’intervention des traitements est minimisée autant que possible, par ex. par l’utilisation de pseudonymes. L’art. 6 (1) f) RGPD constitue donc la base juridique.

Si vous souhaitez faire usage de vos droits d’opposition – en particulier contre l’utilisation de vos données à des fins publicitaires – veuillez contacter les adresses suivantes :
par e-mail à www.deutschepost.de/datenschutz/kontakt.

Il y a transfert aux entreprises participant à la fourniture du service postal. De même, il y a transfert dans le cadre des obligations légales (par ex. aux autorités d’enquête). De plus, les prestations du service clientèle ou de la TI sont externalisées à des prestataires de services.

Par principe, il n’y a pas de traitement de vos données dans un pays tiers. Si des envois sont cependant expédiés à l’étranger, les données sont transmises aux services postaux locaux pour la réalisation du contrat.
ou
Vos données sont également traitées dans un pays dit tiers, concrètement dans le pays destinataire de l’envoi. Cela a lieu soit, étant donné que la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat (par ex. livraison, traitement douanier), sur la base de nos Binding Corporate Rules soit de clauses contractuelles standards de l’UE.